Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la maison d’édition de l’association BINAM (ci-après « la Maison d’Édition ») et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet de la Maison d’Édition (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente de livres édités par la maison d’édition. Les livres peuvent être achetés soit en contactant directement la maison d’édition via le formulaire de contact disponible sur le site, soit en passant par des distributeurs partenaires pour certains livres.

Article 2 – Prise de commande

Pour acheter un livre, le Client doit remplir le formulaire de contact sur le site de la Maison d’Édition. Les informations requises sont :

• Nom
• Prénom
• Téléphone
• Adresse mail
• Contenu du message (comprenant la liste des livres souhaités ou l’intérêt pour l’achat de livres)

Après réception de la demande, la Maison d’Édition contactera le Client pour finaliser les modalités d’achat (prix, frais de livraison, délais, etc.).

Article 3 – Confirmation de commande

La vente est considérée comme conclue seulement après confirmation de la commande par la Maison d’Édition, qui enverra un récapitulatif au Client par email. La confirmation contiendra les détails de la commande, les modalités de paiement et de livraison.

Article 4 – Prix

Les prix des livres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront précisés lors de la confirmation de commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement des livres se fait par les moyens indiqués par la Maison d’Édition dans le récapitulatif de commande envoyé au Client. La commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison seront précisés au Client lors de la confirmation de commande. La Maison d’Édition ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des livres pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les livres doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à la Maison d’Édition par email ou par courrier à l’adresse suivante:

Les Éditions BINAM
7A Clos St-Martin 59185 Provin
Email: editions.binam@gmail.com

Article 9 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement et à l’exécution de celle-ci. Elles sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que par la Maison d’Édition. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.